Rond-point de la démocratie-Montbazin

Histoiredu principe référendaire en France
Le principe est inscrit dans la constitution du 6 messidor, an I de la  Ière république (en 1793).  La souveraineté populaire remplace la souveraineté nationale.  Cette constitution n’a jamais été appliquée.  Le référendum est transformé par Napoléon Ier en plébiscite :  les citoyens doivent signer des registres d’acceptation de propositions rédigées pour confirmer le pouvoir.  Les républiques qui suivent se méfient de ce détournement du référendum vers le plébiscite.  Le référendum est réintroduit en 1945 par C. de Gaulle. Il est utilisé à deux reprises en 1946 pour le projet constitutionnel de la IVème république.
Les référendums en France sous la Vème république

Référendum de 1958 : constitution de la Vème république. La constitution est adoptée par 82.6 % des S.E. (suffrages
exprimés), 65.9 % des inscrits.
Référendum de 1961 : autodétermination en Algérie. Adoptée par 74.99 % des S.E. et 53.7 % des inscrits.
Référendum de 1962 : indépendance de l’Algérie. Adopté par 90.81 % des S.E. et 64.8 % des inscrits.
Référendum de 1962 : élection directe du président de la république. Adopté par 62.25 % des S.E. et 46.7 % des inscrits.
Référendum de 1969 : participation et réforme du Sénat. Refusé. Oui pour 47.69 % des S.E. et 40.9 % des inscrits.
Référendum de 1972 : élargissement des communautés européennes. Adopté par 68.32 % des S.E. et 36.4 % des inscrits.
Référendum de 1988 : auto-étermination en Nouvelle Calédonie. Adopté par 80 % des S.E. et 26 % des inscrits.
Référendum de 1992 : traité de Maastricht. Adopté par 51.05 % des S.E. et 34.4 % des inscrits.
Référendum de 2000 : le quinquennat. Adopté par 73.21 % des S.E. et 18.5 % des inscrits.
Référendum de 2005 : traité constitutionnel européen. Refusé. Oui pour 45.33 % des S.E.et 37.09 % des inscrits. Le président refuse d’appliquer la constitution et annule de fait le référendum.

Dernière modification le samedi 16 Novembre 2019 à 17:08:15