Débat gouvernemental
L’organisation de l’État et des services publics.
Le Diagnostic
5 480 202 agents publics travaillent au service des citoyens, dans une des administrations françaises. Les services publics au quotidien, qu’est-ce que c’est ?
• 13 millions d’élèves collégiens, lycéens et apprentis pris en charge chaque jour par l’enseignement public ;
• 20 millions de patients soignés dans les services d’urgences des hôpitaux tous les ans ;
• plus de 4 millions d’interventions réalisées par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) chaque année ;
• plus de 39 millions d’objets acheminés par la Poste chaque jour. Et bien d’autres choses : la police et la gendarmerie, les impôts, la Caisse d’Allocations Familiales, Pôle emploi, l’ensemble des missions d’inspection et de contrôle conduites par l’Etat dans le champ de la sécurité sanitaire, alimentaire, de la répression des fraudes … Et pourtant, 45 % des usagers perçoivent une dégradation de la qualité des services publics et seuls 14 % des Français considèrent que les responsables politiques et les institutions prennent suffisamment en compte leurs préoccupations.
La répartition des 5 480 202 agents
publics dans les différentes
administrations :
2 426 692 au sein de l’Etat dont 1 939 995 au sein des ministères (y compris 881 400 enseignants, 305 410 militaires, 150 707 agents au sein de la police nationale).
1 885 820 dans les collectivités territoriales dont 1 011514 dans les communes ; 284 323 dans les départements ; 86 330 dans les régions et 503 653 dans les établissements publics locaux.
1 167 690 dans la fonction publique hospitalière (hôpitaux, établissements d’hébergement pour personnes âgées, autres établissements médico-sociaux).
Les enjeux du débat
En partant des besoins et de l’expérience concrète des citoyens, le débat doit faire émerger des idées pour rendre les administrations et les services publics plus utiles en étant plus proches, plus simples et plus transparents. Des services publics et des administrations plus proches : le débat doit permettre d’identifier sur le territoire
les services publics ou les administrations que les citoyens considèrent comme pas ou peu accessibles, en raison de l’éloignement géographique, d’horaires d’ouverture peu adaptés ou d’une présence
insuffisante par rapport aux besoins (files d’attente). L’objectif est de pouvoir constituer une cartographie « citoyenne » des besoins de services publics à l’échelle locale. Parce que l’accessibilité des services publics passe également par le développement de services sur internet qui évitent des déplacements et des coûts inutiles, le débat doit permettre de remonter les besoins et attentes des
citoyens dans ce domaine : quels services souhaiteraient-ils voir rendus accessibles par internet en priorité ?
Parce que le développement des services en ligne ne doit pas conduire à fragiliser les citoyens les plus éloignés du numérique, le débat doit aussi être l’occasion de les écouter sur la façon dont ils souhaitent être accompagnés.
Des services publics et des administrations accessibles parce que plus simples : le débat permettra d’interroger les citoyens sur la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales. Les particuliers comme les entreprises
pourront exprimer leur connaissance du « qui fait quoi ? » dans les administrations. Des propositions pourront être faites afin de parvenir à une plus grande adaptation et différenciation des compétences exercées par les collectivités, en fonction
de leurs besoins spécifiques. Les particuliers comme les entreprises pourront également faire part de leurs idées pour simplifier leurs relations avec l’administration lors de chaque évènement de vie. Les citoyens pourront identifier les normes jugées inutiles ou trop
complexes à mettre en œuvre.
Des administrations et des services publics transparents : le débat permettra d’identifier la façon dont les citoyens souhaitent que leur avis soit pris en compte. Ils pourront également s’exprimer sur la façon dont les administrations doivent rendre compte des missions rendues.
« Le débat doit faire émerger des idées pour rendre les administrations et les services publics plus utiles en étant plus proches, plus simples et plus transparents.»
Contribuer au débat L’organisation de L’état et des services publics
L’organisation administrative
Que pensez-vous de l’organisation de l’Etat et des administrations en
France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 01.
L’organisation de L’état et des services publics
Diriez-vous que vous savez quels sont les différents échelons administratifs
(Etat, collectivités territoriales comme la région, la commune, opérateurs
comme par exemple Pole Emploi ou la CAF) qui gèrent les différents
services publics dans votre territoire ?
02.
Pensez-vous qu’il y a trop d’échelons administratifs en France ?
03.
Quels sont les niveaux de collectivités territoriales auxquels vous êtes le
plus attaché ?
Selon vous, l’Etat doit-il aujourd’hui transférer de nouvelles missions aux
collectivités territoriales ? 05.
Les services publics
Les services publics
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
06.
Lorsqu’un déplacement est nécessaire pour effectuer une démarche
administrative, quelle distance pouvez-vous parcourir sans difficulté ? 07.
Pour accéder à certains services publics, vous avez avant tout des
besoins... ?
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir
développées sur Internet en priorité ?
débat national
06
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer vos démarches
administratives sur Internet, de quel accompagnement souhaiteriez-vous
bénéficier ?
10.
Si prise en charge par un agent : seriez-vous d’accord pour qu’un agent public effectue certaines
démarches à votre place ?
Pour chacune des nouvelles formes de service public suivantes,
pensez-vous qu’il s’agit d’une bonne ou d’une mauvaise chose : 11.
Le regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public)
Les services publics itinérants (bus de services publics)
Le service public sur prise de rendez-vous
Les agents publics polyvalents susceptibles de vous accompagner dans l’accomplissement de
plusieurs démarches quelle que soit l’administration concernée
L’organisation de L’état et des services publics
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services
publics ? 12.
débat national
07 L’organisation de L’état et des services publics
Quand vous pensez à l’évolution des services publics au cours des
dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ? 13.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
14.
Avez-vous déjà renoncé à des droits / des allocations en raison de
démarches administratives trop complexes ? 15.
débat national
08 L’organisation de L’état et des services publics
Si vous avez été concerné par certains des évènements de vie mentionnés
dans le tableau ci-dessous, pouvez-vous indiquer les éléments de
satisfaction ou/et les difficultés que vous avez rencontrés en précisant,
pour chaque point de satisfaction et pour chaque difficulté
l’administration concernée (tableaux à lire sur le site d'origine)
débat national
09 L’organisation de L’état et des services publics
débat national
10 L’organisation de L’état et des services publics
Y a-t-il d’autres points sur l’organisation de l’État et des services publics sur
lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
